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Vous trouverez plus de détails sur les contrats de Creative Commons sur [http://fr.creativecommons.org/contrats.htm cette page] | Vous trouverez plus de détails sur les contrats de Creative Commons sur [http://fr.creativecommons.org/contrats.htm cette page] | ||
- | Attention l'expression "libre de droit" est inadéquate puisque le droit moral de l'auteur est inaliénable en droit français !! | + | Attention l'expression "libre de droit" est inadéquate, puisque le droit moral de l'auteur est inaliénable en droit français !! |
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==Pour vos projets== | ==Pour vos projets== |
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Vous trouverez plus de détails sur les contrats de Creative Commons sur cette page
Attention l'expression "libre de droit" est inadéquate, puisque le droit moral de l'auteur est inaliénable en droit français !!
Aussi nous parlerons de ressources libres, quand il en est question de ressources placées dans le cadre de la GNU FDL appelée aussi GFDL (documentation libre) ou de Creative Commons (voir plus haut).
Plutôt que de penser que ces ressources sont "sans droits" (ce qui en droit français donne automatiquement un copyright), ces dispositions proposent des cadres juridiques pour élever les ressources au rang de patrimoine commun, libre, avec plus ou moins de restrictions d'usage suivant la licence choisie !! (avec ou sans utilisation commerciale, citer l'auteur, licence qui doit s'appliquer aux créations dérivées,...).
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